The Ultimate Guide To Avocat français Milan
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Lorsque le procureur estime que le maintien est nécessaire, il en informe la personne et fait figurer au fichier une mention qui empêche la consultation des données en cas d'enquête administrative.
Justice et faits divers Neuf arrestations Une pluie d’accusations en lien avec la guerre du criminal offense organisé Mis à jour le 24 février
Il est ainsi feasible de figurer dans le TAJ même en l'absence de condamnation pénale, ou en cas de condamnation avec dispense d'inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire.
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La focalisation sur les personnes racisées et précaires est aussi justifiée par plusieurs policiers du fait de la as well as grande visibilité des activités illicites de ces populations : le deal de rue ou de cité est as well as visible que le offer en appartement. Les policiers se concentrent sur « ce qui brûle les yeux », pour reprendre les mots d’une policière.
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Les agents de police ont saisi plusieurs dizaines de grammes de cannabis, de cocaïne ainsi que du haschisch et des champignons magiques, selon les informations de la SQ.